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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 novembre 2017

(TRER1734649A)
Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85. Texte du 30/11/2017, paru au Journal Officiel le 15/12/2017.
Source : Journal Officiel

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