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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 novembre 2021

(MERM2133765A)
Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax) Texte du 30/11/2021, paru au Journal Officiel le 03/12/2021.
Source : Journal Officiel

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