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Réglementation
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Arrêté du 30 décembre 2015

(AFSS1531440A) Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel. Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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