(AFSS1531440A)Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partielTexte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.