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Réglementation

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Arrêté du 30 décembre 2015

(AFSS1531440A) Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel. Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Compte pénibilité : le Gouvernement confirme la prise en compte de 10 facteurs de risques

Risques - 05 Janvier 2016

Toute une série de textes réglementaires vient confirmer la mise en œuvre du compte pénibilité. Les six derniers facteurs de risques devront être pris en compte à compter du 1^er juillet 2016. Au grand dam du patronat.

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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