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Arrêté du 30 décembre 2015

(ETLL1530190A) Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Charron (Charente-Maritime) Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 16/01/2016.
Source : Journal Officiel

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