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Arrêté du 30 décembre 2020

(LOGL2031538A) Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » Texte du 30/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020.
Source : Journal Officiel

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