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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 décembre 2021

(MERM2137860A)
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir Texte du 30/12/2021, paru au Journal Officiel le 01/01/2022.
Source : Journal Officiel

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