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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 janvier 2018

(TRER1736333A)
Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Aquila » (Gironde), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires Texte du 31/01/2018, paru au Journal Officiel le 04/02/2018.
Source : Journal Officiel

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