L'arrêté du 31 janvier 2024 accorde un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, désigné sous le nom de « Les Poteries Minérales », dans le département du Bas-Rhin. Ce permis est attribué à la société Lithium de France, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, dont le siège social est situé à Bischwiller.

Le permis couvre une superficie d'environ 151 km² et est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa publication. Le périmètre du permis est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques sont précisées dans le texte, selon le système de référence RGF 93 - Lambert 93. Une carte au 1/100 000 annexée à l'arrêté détaille ce périmètre et peut être consultée auprès des services compétents, notamment la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ainsi que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est.

L'arrêté prévoit également un engagement financier de la part de la société bénéficiaire, dont le montant est précisé dans le texte. Les dépenses réalisées dans le cadre de ce permis seront actualisées selon une formule d'indexation définie par un décret relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, afin de comparer les dépenses effectives à l'engagement souscrit.