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Arrêté du 31 janvier 2024

(ECOL2332088A)
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Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane) Texte du 31/01/2024, paru au Journal Officiel le 10/02/2024.
Synthèse

L'arrêté du 31 janvier 2024, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, prolonge la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Pédral », attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE). Cette société, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, voit son permis renouvelé jusqu'à une date précisée dans le texte, sur un périmètre dont la superficie est également indiquée.

Le permis concerne une zone située en Guyane et son périmètre est réduit par rapport à sa configuration initiale. L'arrêté précise les modalités de consultation du document intégral et des cartes associées, notamment auprès des services administratifs compétents en métropole et en Guyane.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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