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Arrêté du 31 janvier 2025

(ATDC2500563A)
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Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 31/01/2025, paru au Journal Officiel le 04/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 31 janvier 2025, concerne la nomination d'un membre du cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des Transports. Il désigne Kévin Maingourd en qualité de chef de cabinet et conseiller spécial, avec effet au 1er février 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret de septembre 2024 modifié, qui fixe les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de décembre 2024 relatifs à la nomination du Premier ministre et à la composition du Gouvernement.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il précise que cette décision entre en vigueur à la date indiquée, sans prévoir de mesures transitoires ou complémentaires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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