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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 mars 2023

(PRMM2308494A)
Arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2023 Texte du 31/03/2023, paru au Journal Officiel le 06/04/2023.
Source : Journal Officiel

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