Cet arrêté, pris le 31 mars 2025, modifie l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques. Il actualise les conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, tels que définis dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et les permis de commerce parallèle.

L'article 1 remplace l'annexe 1 de l'arrêté initial par une nouvelle annexe, intégrée au présent texte. Cette modification vise à préciser les usages autorisés pour ces produits, en alignement avec les exigences réglementaires européennes et nationales. Le catalogue national sert de référence pour encadrer les conditions d'emploi des substances actives et des préparations destinées à la protection des végétaux.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, le règlement (CE) n° 396/2005 sur les limites maximales de résidus de pesticides, ainsi que le code rural et de la pêche maritime. Ces références garantissent la conformité des usages répertoriés avec les normes en vigueur, tant au niveau européen que français.

L'arrêté est pris sous l'autorité de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, marquant ainsi son entrée en vigueur. Il ne crée pas de nouvelles obligations mais actualise les dispositions existantes pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques applicables aux produits concernés.