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Arrêté du 31 mars 2026

(ECOR2605660A)
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Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes dit « Permis de Comminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) au profit de la société G&OL SAS Texte du 31/03/2026, paru au Journal Officiel le 11/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté accorde à la société G&OL SAS un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes, désigné sous le nom de « Permis de Comminges ». Ce permis couvre une zone géographique s'étendant sur les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, incluant tout ou partie des territoires de nombreuses communes listées dans le texte.

Le périmètre du permis est délimité par des coordonnées géodésiques précises, définies dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93, et s'étend sur une superficie dont la valeur est indiquée dans le texte. Une carte au 1/100 000 annexée à l'arrêté en précise les contours.

Le permis est accordé pour une durée déterminée, à compter de sa publication. Il impose à la société G&OL SAS un engagement financier minimal pour les recherches, dont le montant est précisé dans le document. La société est également tenue de respecter des obligations de publicité, notamment l'affichage en préfecture, la publication dans un journal couvrant la zone concernée et la diffusion sur les sites internet des services de l'État.

L'arrêté fait suite à une demande déposée par G&OL SAS, complétée par plusieurs courriers, et s'appuie sur des consultations préalables, incluant les avis des préfets des départements concernés, des services de l'État, du public, ainsi que des instances spécialisées comme le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le texte souligne que le programme de travaux prévu n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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