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Arrêté du 31 mars 2026

(TECC2608936A)
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Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Texte du 31/03/2026, paru au Journal Officiel le 03/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 31 mars 2026, concerne la nomination d'un membre au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il établit la désignation d'Arnaud Koehl en qualité de conseiller climat et décarbonation, avec effet à compter du 27 mars 2026.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets des 10 et 12 octobre 2025, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et sur la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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