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Arrêté du 31 juillet 2025

(TECL2522277A)
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Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie Texte du 31/07/2025, paru au Journal Officiel le 13/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche le 31 juillet 2025, procède à une nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Il désigne un nouveau membre en qualité de représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin, conformément aux dispositions prévues par le code de l'environnement.

La nomination concerne spécifiquement le collège des usagers économiques. L'arrêté précise le remplacement d'un membre sortant par Cyrille Milard, qui succède ainsi à Bruno Haas. Le texte identifie clairement la catégorie d'usagers représentée ainsi que les personnes impliquées dans ce changement de composition du conseil d'administration.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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