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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 août 2012

(DEVM1232902A)
Arrêté du 31 août 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2012

Texte du 31/08/2012, paru au Journal Officiel le 22/09/2012.
Source : Journal Officiel

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