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Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 août 2023

(ECOL2321798A)
Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023 Texte du 31/08/2023, paru au Journal Officiel le 06/09/2023.
Source : Journal Officiel

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