Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique le 31 octobre 2025, autorise la société Oya Energies à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation couvre la fourniture aux clients finals, qu'ils soient résidentiels ou non résidentiels, ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour compenser leurs pertes.

L'autorisation s'appuie sur les dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui encadre cette activité. La société est également soumise aux règles définies par les articles L. 333-1 et suivants, ainsi que par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code, précisant les conditions et obligations applicables aux fournisseurs d'électricité.