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Arrêté du 31 décembre 2012

(DEVK1242637A)
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Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société herpétologique de France (SHF)

Texte du 31/12/2012, paru au Journal Officiel le 01/01/2013.
Synthèse

Cet arrêté du 31 décembre 2012 renouvelle l'agrément de protection de l'environnement accordé à l'association Société herpétologique de France (SHF) pour une durée déterminée dans le texte. L'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2013 et s'inscrit dans le cadre national.

L'arrêté s'appuie sur le code de l'environnement, notamment ses dispositions relatives aux associations de protection de l'environnement, ainsi que sur un précédent arrêté ministériel ayant initialement accordé cet agrément. La demande de renouvellement, déposée par la SHF, a fait l'objet d'avis favorables des autorités compétentes, dont le préfet de Paris et le directeur régional de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France.

L'objet statutaire de la SHF porte sur la protection des reptiles et amphibiens, ainsi que des écosystèmes associés, incluant la préservation des espèces rares ou menacées et de leurs habitats. Ses activités incluent la mise en œuvre de plans de restauration d'espèces protégées, la publication de revues scientifiques et de magazines destinés à sensibiliser le public, en particulier les jeunes, à la biodiversité et à la protection de la nature.

L'arrêté souligne que ces missions correspondent aux domaines d'intervention prévus par le code de l'environnement, notamment la protection et la gestion de la faune sauvage. Il est également précisé que la SHF agit principalement pour la protection de l'environnement, que son nombre de membres est adapté à son champ d'action national et que son fonctionnement respecte les exigences légales en matière de transparence, de participation des membres et de gestion non lucrative.

Enfin, l'arrêté constate que l'association a rempli ses obligations annuelles en matière de transmission de documents, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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