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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 décembre 2013

(DEVR1400803A)
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

Texte du 31/12/2013, paru au Journal Officiel le 16/01/2014.
Source : Journal Officiel

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