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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 décembre 2014

(DEVM1426465A)
Arrêté du 31 décembre 2014 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII Texte du 31/12/2014, paru au Journal Officiel le 10/01/2015.
Source : Journal Officiel

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