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Arrêté du 31 décembre 2015

(ETLL1528813A) Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'Arrêté du 9 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Texte du 31/12/2015, paru au Journal Officiel le 16/01/2016.
Source : Journal Officiel

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