Cet avenant n° 2 du 6 décembre 2024 modifie la convention signée le 15 décembre 2014 entre l'État et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, spécifiquement pour l'action intitulée « Véhicules et transports du futur ». Il vise à adapter les dispositions existantes pour permettre à l'Ademe de poursuivre ses engagements au nom de l'État et d'assurer le règlement des paiements liés à certains investissements non finalisés sous cette convention.

L'avenant procède à une modification de l'article 8.6 de la convention initiale. Il allonge la durée de validité de cette dernière, passant d'une période initialement fixée à une durée précisée dans le texte à une nouvelle durée également précisée. Cette extension doit faciliter la gestion des projets en cours et des financements associés.

Les signataires de cet avenant incluent, pour l'État, le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'Ademe est représentée par son président-directeur général, Sylvain Waserman. L'avenant entre en vigueur selon les modalités définies dans son article 2.