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Textes officiels


Avenant du 16 janvier 2019

(PRMI1833054A)
Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières ») Texte du 16/01/2019, paru au Journal Officiel le 18/01/2019.
Source : Journal Officiel

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