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Textes officiels


Avenant du 16 décembre 2022

(PRMI2232134X)
Avenant n° 1 du 16 décembre 2022 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » - volet « Nucléaire de demain ») Texte du 16/12/2022, paru au Journal Officiel le 03/01/2023.
Source : Journal Officiel

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