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Textes officiels


Avenant du 23 janvier 2017

(PRMI1634857X)
Avenant n° 3 du 23 janvier 2017 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain ») Texte du 23/01/2017, paru au Journal Officiel le 28/01/2017.
Source : Journal Officiel

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