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Avenant du 23 décembre 2015

(PRMI1526348X) Avenant n° 2 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises innovantes Prêts verts ») Texte du 23/12/2015, paru au Journal Officiel le 16/01/2016.
Source : Journal Officiel

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