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Textes officiels


Avenant du 27 mai 2015

(PRMI1507228X)
Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain ») Texte du 27/05/2015, paru au Journal Officiel le 18/06/2015.
Source : Journal Officiel

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