Cet avis, référencé sous le numéro 09, établit la fermeture pour l'année 2024 d'un sous-quota de pêche spécifique concernant le thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée. Il vise les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône. Le texte précise que le sous-quota attribué pour les thons rouges pesant entre 8 et 30 kilos est considéré comme épuisé, entraînant l'interdiction de leur pêche pour cette catégorie de navires.

En conséquence, toute capture de thon rouge dans cette zone et par ces navires, même involontaire, doit faire l'objet d'un enregistrement complet, d'un débarquement et d'une déclaration, conformément aux dispositions européennes en vigueur. Par ailleurs, le texte interdit expressément la commercialisation des thons rouges pêchés après cette fermeture, en application des règles nationales définies dans le code rural et de la pêche maritime.

Les mesures s'appuient sur des références juridiques précises, notamment des articles du code rural et de la pêche maritime ainsi que d'un règlement européen, afin d'encadrer strictement les conditions de pêche et de gestion des stocks pour cette espèce.