Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 1 décembre 2016

(DEVM1633467V)
Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Texte du 01/12/2016, paru au Journal Officiel le 01/12/2016.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email