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Avis du 2 février 2012

(EFIC1203008V) Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE

Texte du 02/02/2012, paru au Journal Officiel le 02/02/2012.
Source : Journal Officiel

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