La Commission européenne avait adopté fin décembre une décision visant à renforcer les contrôles sur les produits à base de riz provenant de Chine, en raison des risques de présence non autorisée d'OGM. Le ministère français de l'Economie a publié le 2 février un avis aux opérateurs précisant les modalités d'application de cette décision en France.
Cet avis s'adresse aux opérateurs nationaux responsables de la première mise sur le marché de l'UE de produits à base de riz originaires de Chine listés à l'annexe I de la décision.
Notification préalable
Les opérateurs doivent "notifier au préalable l'arrivée physique des produits aux points d'entrée désignés par l'autorité compétente de l'Etat membre concerné", prévoit la décision.
Pour effectuer cette notification, les opérateurs doivent utiliser le modèle de fiche reproduit dans l'avis du ministre de l'Economie et le transmettre à la direction dpértamentale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) d'un des points d'entrée désignés suivants : Le Havre Port (76), Marseille Port et Fos - Port Saint-Louis-du-Rhône (13), Roissy-en-France (95), Degrad-des-Cannes Port (973), Le Port (974) et La Pointe-Jarry Port (971).
Certificat sanitaire et rapport d'analyse
La décision de la Commission prévoit aussi que chaque expédition importée doit être accompagnée d'un certificat sanitaire et d'un rapport d'analyse établis par les autorités chinoises attestant l'absence de riz génétiquement modifié. "Si l'expédition comprend plusieurs lots, chaque lot (n° de lot ou DLUO) doit faire l'objet d'un rapport d'analyse des autorités chinoises", précise l'avis. Les modèles de ces documents obligatoires sont repris aux annexes III et IV de la décision. En l'absence de ces documents, "les marchandises ne pourront être mises en libre pratique", rappelle le ministère de l'Economie.
Tout lot de produits respectant les conditions d'importation fera l'objet d'un prélèvement par les services officiels de contrôle. "La mise sur le marché des marchandises ne sera possible que si le résultat du contrôle officiel confirme l'absence de riz génétiquement modifié", avertit le ministère.
