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Textes officiels


Avis du 2 avril 2022

(MERM2210280V)
Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022 Texte du 02/04/2022, paru au Journal Officiel le 02/04/2022.
Source : Journal Officiel

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