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Réglementation
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Avis du 2 octobre 2019

(AGRT1928017V) Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime). Texte du 02/10/2019, paru au Journal Officiel le 02/10/2019.
Source : Journal Officiel

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