Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 3 juillet 2025

(TECM2518389V)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 03/07/2025, paru au Journal Officiel le 03/07/2025.
Synthèse

Cet avis porte sur la réouverture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025, spécifiquement ciblée sur le maquereau (Scomber scombrus). Il autorise à nouveau la pêche de cette espèce dans plusieurs zones maritimes désignées par les codes CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV, à compter de sa date de publication.

Cette réouverture concerne uniquement les navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN. L’avis précise que ces navires sont désormais habilités à pêcher, conserver à bord, transborder et débarquer le maquereau capturé dans les zones mentionnées après cette date. Les modalités pratiques, telles que les volumes autorisés, sont détaillées dans le texte.

L’objectif de cet avis est de lever temporairement une restriction antérieure sur ce sous-quota, tout en encadrant strictement les conditions d’exercice de cette pêche pour les navires concernés. Aucune autre espèce ou organisation de producteurs n’est visée par cette mesure.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email