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Textes officiels


Avis du 4 mars 2022

(2022/C 104/14)
Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2023, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2023, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse Texte du 04/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/03/2022.
Source : JOUE

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