Cet avis définit les conditions de dépôt des demandes d'autorisation et de déclaration de débarquement pour la pêche de loisir du thon rouge en 2024, conformément à l'arrêté du 3 avril 2024. Il s'applique dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée.

Dépôt des demandes d'autorisation
Les demandes d'autorisation peuvent être déposées soit par téléprocédure via l'application Télé-SISAAP, soit par envoi postal. Pour la téléprocédure, la période de dépôt est précisée, avec des guides d'utilisation disponibles en ligne. Une seule autorisation est délivrée par navire, et son document doit être présent à bord. Pour l'envoi postal, les dates d'ouverture et de clôture sont fixées, et le cachet de la poste fait foi. Un formulaire CERFA spécifique doit être utilisé, et les demandes doivent être adressées aux directions interrégionales de la mer compétentes selon la région.

Déclaration de débarquement
Les pêcheurs de loisir doivent déclarer leurs débarquements de thon rouge dans un délai de 48 heures, en utilisant un formulaire CERFA mis à jour en 2024. Cette déclaration inclut le poids et la taille du poisson capturé, ainsi que le renvoi des bagues de marquage. Les déclarations doivent être envoyées à FranceAgriMer, avec une copie adressée à la fédération ou à la direction interrégionale concernée. Les modalités de remplissage et d'envoi sont détaillées pour garantir la recevabilité des déclarations.