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Textes officiels


Avis du 4 avril 2024

(TREM2409444V)
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2024 Texte du 04/04/2024, paru au Journal Officiel le 04/04/2024.
Source : Journal Officiel

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