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Avis du 4 novembre 2021

(ASNP2134891V)
Avis n° 2021-AV-0389 du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) Texte du 04/11/2021, paru au Journal Officiel le 26/12/2021.
Source : Journal Officiel

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