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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 5 janvier 2013

(TRAM1243672V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012-2013

Texte du 05/01/2013, paru au Journal Officiel le 05/01/2013.
Source : Journal Officiel

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