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Textes officiels


Avis du 5 juin 2016

(ASNP1609001V)
Avis n° 2016-AV-0261 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 mars 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague (département de la Manche) Texte du 05/06/2016, paru au Journal Officiel le 05/06/2016.
Source : Journal Officiel

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