Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 5 juin 2025

(TECM2515680V)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 05/06/2025, paru au Journal Officiel le 05/06/2025.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 13, fixe les modalités de fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour le thon rouge (Thunnus thynnus) en 2025. Il s’appuie sur des règlements européens, notamment le règlement (UE) n° 1224/2009 établissant un régime de contrôle de la politique commune de la pêche, ainsi que le règlement (UE) 2023/2053 relatif à la gestion pluriannuelle du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Il se fonde également sur l’article R.921-53 du code rural et de la pêche maritime.

L’avis déclare épuisés les quotas de thon rouge attribués à plusieurs groupes de navires opérant dans le cadre de pêches conjointes. Pour chaque groupe, une date et une heure précises sont indiquées, à partir desquelles les quotas sont considérés comme atteints. À compter de ces échéances, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché deviennent interdits pour les navires concernés. Toutefois, les opérations de transbordement, de transfert, de débarquement ou les déclarations définitives des captures réalisées avant l’épuisement des quotas restent autorisées jusqu’à une date ultérieure, également précisée dans le texte.

Les navires visés sont identifiés par leur nom et leur numéro d’immatriculation. Parmi eux figurent les embarcations Jean Marie Christian 4, Jean Marie Christian 3, Jean Marie Christian 6 et Jean Marie Christian 7, dont les quotas sont épuisés depuis la fin du mois de mai 2025. De même, les quotas des navires Saint Sophie François 2 et Saint Sophie François 3 sont clos depuis le début du mois de juin 2025. D’autres groupes, comme ceux incluant les navires Ville d’Agde IV, Janvier Louis Raphaël et Jean Louis Raphaël 2, ou encore Vent du Nord II, Pierre Joseph Salvador, Cisberlande 5 et Gérard Luc IV, voient leurs quotas épuisés à des dates similaires, avec des interdictions et autorisations temporaires alignées sur les mêmes principes.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email