Cet avis concerne les substances listées dans l'annexe VIII de l'arrêté du 5 août 2020, qui encadre les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ainsi que les sucettes pour nourrissons et enfants en bas âge. Il précise les conditions d'utilisation des constituants dont les dossiers d'évaluation ont été déposés auprès de la DGCCRF avant le 1^er juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article 4 de cet arrêté.

Les substances autorisées, détaillées en annexe de l'avis, peuvent être employées dans la fabrication de ces matériaux et objets dans les limites fixées par l'annexe VIII, jusqu'à la conclusion de leur évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les constituants de l'annexe VIII non repris dans cet avis ne sont plus utilisables, sauf si les exigences de l'article 10 de l'arrêté du 5 août 2020 sont respectées.

L'avis rappelle également que, pour les substances marquées par une mention indiquant que leurs limites de migration spécifique restent à définir, leur migration, ainsi que celle de leurs produits de décomposition, intermédiaires de réaction ou impuretés, ne doit pas présenter de risque pour la santé des consommateurs, conformément au règlement du 27 octobre 2004.