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Avis du 5 octobre 2024

(PTDM2426223V)
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Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024 Texte du 05/10/2024, paru au Journal Officiel le 05/10/2024.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 26, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024. Il s'appuie sur l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, qui encadre les modalités de gestion des ressources halieutiques.

Il établit que le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents au Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens, est considéré comme épuisé pour l'année 2024. Ce collectif est mentionné dans l'annexe 2 de l'arrêté du 3 avril 2024, lequel définit les conditions d'exercice de la pêche de loisir capturant du thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion de cette espèce en Atlantique Est et en Méditerranée.

En conséquence, l'avis interdit la pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pour les navires concernés, une fois cette fermeture effective. Ces mesures s'appliquent spécifiquement aux adhérents du collectif précité, tel que visé par l'arrêté du 3 avril 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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