Le présent avis abroge l'avis publié le 5 décembre 2024, qui définissait le champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cet avis devait remplacer un précédent texte daté du 17 juin 2023, avec une entrée en vigueur prévue à une date ultérieure.

En conséquence de cette abrogation, le champ d'application de la filière REP pour les produits et matériaux de construction du bâtiment reste régi par l'avis du 17 juin 2023. Ce dernier continue donc de s'appliquer sans modification, maintenant les dispositions antérieures en vigueur.