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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 6 mars 2014

(AGRT1404873V)
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime) Texte du 06/03/2014, paru au Journal Officiel le 06/03/2014.
Source : Journal Officiel

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