Cet avis, pris en application de l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024, en raison de leur épuisement.

Il concerne d'abord le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) dans les zones CIEM V b et VI a, attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord. La pêche de cette espèce y est désormais interdite. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées conformément au règlement (UE) n° 1380/2013. La commercialisation du cabillaud pêché après cette interdiction est également prohibée, en vertu de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime.

L'avis prévoit ensuite la fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) dans les zones CIEM VII h, j et k, alloué aux navires membres de l'organisation de producteurs COBRENORD. La pêche de la sole y est interdite, avec les mêmes obligations d'enregistrement et de déclaration des captures accidentelles. Une dérogation permet toutefois le rejet des quantités liées à certaines exemptions, définies par un règlement délégué de l'Union européenne. La commercialisation de la sole pêchée après cette interdiction est également interdite.