Cet avis, référencé sous le numéro 16, établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il précise que le quota de lingue bleue (Molva dypterygia), attribué aux navires battant pavillon français dans les eaux des zones CIEM II et IV, est considéré comme épuisé pour cette année.

En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite dans ces zones pour les navires concernés. L'avis rappelle également que, selon le règlement européen en vigueur, les captures inévitables de lingue bleue réalisées après cette interdiction dans la zone CIEM IV doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées. Par ailleurs, en application du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de cette espèce, pêchée après l'interdiction en zone IV par les navires français, est prohibée.