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Avis du 6 octobre 2024

(TECL2423798V)
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Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires Texte du 06/10/2024, paru au Journal Officiel le 06/10/2024.
Synthèse

Cet avis abroge et remplace un précédent texte de 2017 relatif aux méthodes d'analyse des couples « élément de qualité biologique - méthode » pour l'agrément des laboratoires. Il s'applique dans le cadre de l'arrêté du 26 juin 2023, qui définit les modalités d'agrément des laboratoires réalisant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, conformément au code de l'environnement.

Sur proposition du laboratoire national de référence AQUAREF et après approbation de l'Office français de la biodiversité (OFB), l'avis établit une liste actualisée des méthodes à utiliser pour évaluer la qualité biologique des milieux aquatiques. Ces méthodes sont organisées par type de milieu (cours d'eau ou plans d'eau) et par élément de qualité biologique, tels que la faune benthique invertébrée, le phytobenthos, les macrophytes ou le phytoplancton.

Pour chaque couple « élément de qualité biologique - méthode », le texte précise le type de référence technique (normes NF ou XP), le document de référence associé, ainsi qu'un code SANDRE et la date d'entrée en vigueur, indiquée comme immédiate pour l'ensemble des méthodes citées. Les normes mentionnées couvrent des protocoles d'échantillonnage, d'analyse et d'interprétation des données biologiques.

En complément des normes, des guides d'application (fascicules de documentation AFNOR) sont recommandés pour faciliter une mise en œuvre harmonisée des référentiels. Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2023, la liste des méthodes et leur date d'entrée en vigueur sont accessibles en ligne sur le site dédié du ministère chargé de l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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