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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 6 novembre 2012

(ASNX1239117V)
Avis n° 2012-AV-0172 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Texte du 06/11/2012, paru au Journal Officiel le 10/11/2012.
Source : Journal Officiel

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