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Avis du 7 mars 2012

(2012/C 71/01) Avis de la Commission du 7 mars 2012 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l'installation SPIRAL-2, en France, en application de l’article 37 du traité Euratom Texte du 07/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 09/03/2012.
Source : JOUE

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